Nos statuts

 I – CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Les Amis de La Machine à Lire.

Article 2 – Objet de l’association

  • L’association a pour objet la valorisation des livres et de la culture.
  • L’association œuvre au développement et à la valorisation d’un lieu dédié aux livres, aux humanités et aux arts visuels : la librairie La Machine à Lire.
  • L’association œuvre aussi au développement de partenariats. 
  • L’association défend la diversité culturelle et le lien social.
  • L’association s’appuie sur les engagements et les valeurs de la librairie La Machine à Lire.

Article 3 – Moyens d’action

  • L’association organise diverses activités et ce dans tous les domaines qu’elle juge utile dans le respect de l’article 2.

Article 4 – Siège social

                  Son siège social est situé au 8 place du Parlement, 33000 Bordeaux.

                  Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

Article 5 – Durée

                  La durée de l’association est illimitée.

Article 6- Admission

                  L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 – Composition

L’association se compose de

  • membres actifs
  • membres associés
  • membres bienfaiteurs
  • membres d’honneur

Sont membres actifs les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.

Sont membres associés les personnes physiques ou morales admises par le Bureau. Ils participent au fonctionnement de l’association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent les projets de l’association.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association et /ou à la librairie La Machine à Lire. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation mais ont droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Article 8 – Cotisations

La cotisation annuelle minimale pour les membres actifs et associés est fixée par le bureau et votée par l’Assemblée Générale annuelle.

Des tarifs réduits sont proposés aux étudiants, aux demandeurs d’emploi et aux couples.

Article 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission adressée par écrit au/à la Président(e) de l’association.
  • par radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité à fournir des explications devant le bureau.

III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 10 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • du  montant des cotisations versées par les membres.
  • du produit propre résultant des activités de l’association.
  • des subventions accordées par l’État, la Région, les Départements et les Collectivités Territoriales.
  • de mécénat ou subvention privée.
  • de ressources légales de toute nature décidées par le Bureau ou l’Assemblée générale entrants dans l’objet de l’association.

Article 11 – Rémunération

Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau.

IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 12 – Composition Bureau

L’association est dirigée par un Bureau qui comporte à minima 3 membres au maximum 10 membres.

Le Bureau est composé

  • d’un(e) Président(e),
  • d’un(e) trésorier(ère),
  • d’un(e) secrétaire,
  • d’un membre associé de droit représentant La Machine à Lire
  • et jusqu’à 6 membres supplémentaires.

Le mandat des membres du Bureau est fixé à trois ans.

Au bout des trois années du mandat, le renouvellement des membres a lieu par tiers.

Un tirage au sort est effectué la première et deuxième année pour désigner les membres sortants.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion,…), le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l’Assemblée générale qui suit.

Article 13 – Élection du Bureau

Les membres du Bureau sont élus par l’Assemblée Générale.

Est éligible au Bureau toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, jouissant de ses droits civiques et à jour de ses cotisations.

Toute candidature doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à la présidence un mois avant l’Assemblée Générale.

Article 14 – Fonctionnement du Bureau

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son/sa Président(e) ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de celui-ci, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du/de la Président(e) est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Bureau sont consignées dans un registre spécial et signées du/de la Président(e) et du/de la secrétaire.

Article 15 – Pouvoirs du Bureau

Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association.

Il délègue ses attributions au/à la Président(e), au/à la Trésorier(ère), au/à la Secrétaire pour :

  • autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • prononcer les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
  • ouvrir tous comptes en banque et réaliser toutes autres opérations entrant dans le cadre des articles 2 et 3 des présents statuts.

Article 16 – Rôle des Président(e), Trésorier(ière), Secrétaire

  • Le/la Président(e) dirige et anime les travaux du Bureau. Il/elle assure le fonctionnement de l’association qu’il/elle représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il/elle peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau à l’exception d’un membre associé.
  • Le/la Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il/elle rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le/la Trésorier/ière tient les comptes de l’association. Il/elle effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du/de la Président(e). Il/elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, recettes comme dépenses, atteste les cotisations, les dons et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 17 – Règlement intérieur

Le Bureau peut établir un règlement intérieur pour fixer les points non prévus dans les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration intérieure de l’association.

Dès lors que celui-ci est établi, chaque adhérent est tenu d’en prendre connaissance.

Article 18 – Assemblées Générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l’association, majeurs et à jour de leurs cotisations, des membres associés et membres d’honneur qui ont voix délibérative, ainsi que les membres bienfaiteurs qui ont voix consultative.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du/de la Président(e) ou sur demande transmise au/ à la Président(e) de 2/3 des membres de l’association.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Bureau.

Elles sont adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée générale appartient au/à la Président (e).

Cette fonction peut être déléguée à un autre membre du Bureau à l’exception d’un membre associé.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 19 – Assemblée Générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Bureau, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau  dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres de l’association figurant à l’article 8.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Article 20 – Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G. extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’A.G. extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, savoir celles qui sont à l’ordre du jour de sa convocation : modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée, etc …

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le secret. 

V – CHANGEMENT – MODIFICATION – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 21 – Changement

Le/la Président(e) doit faire connaître à la Préfecture de Gironde, dans le mois qui suit, les changements survenus dans l’administration de l’Association.

Article 22 – Dissolution de l’Association

La dissolution est prononcée à la demande du Bureau, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 18 et 20 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord de la majorité des membres présents.

Article 23 – Dévolution des biens de l’association

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à la librairie La Machine à Lire.